Document d'archives : 116-5-4-B-1. Adoption plénière.
Situation de l'adopté vis à vis de sa famille adoptive.- Transmission d'un titre de noblesse,...

Title:

116-5-4-B-1. Adoption plénière.
Situation de l'adopté vis à vis de sa famille adoptive.- Transmission d'un titre de noblesse, pension d'orphelin, régime fiscal applicable aux transmissions à titre gratuit, succession et nom patronymique, effets de l'adoption plénière : rapport, correspondance, acte de naissance, jugement, notes, avis du Conseil d'Etat, questions écrite, réponses, procès-verbal de consentement à l'adoption.

Type de document :

Archives nationales