Document d'archives : Tribunaux de première instance. Nominations (dates antérieures pour un certain nombre de dossiers).

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/6/1-BB/6/563 - BB/6/66-BB/6/79

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Extrait des anciens 62 à 79.