Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-799) portant statut particulier du corps des intendants militaires.
Date de saisine...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-799) portant statut particulier du corps des intendants militaires.
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Gibert
Date de séance : 30/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317766