Archival document : Ordonnance du marquis de Fayet et de Jean Baptiste Duclos qui annulent le règlement de Chastenoys et Duclos, du 10 mars 1732, sur...

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Ordonnance du marquis de Fayet et de Jean Baptiste Duclos qui annulent le règlement de Chastenoys et Duclos, du 10 mars 1732, sur les honneurs à rendre aux officiers et juges dans les îles d'Amérique, et qui rétablissent les règlements des 30 septembre 1713 et 3 août 1717 (n° 227)

Reference

COL A 28

Where to access this document :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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