Document d'archives : Lois de la République et de l'Empire, An VIII, IX et X, 4 volumes.

Institution de conservation :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

Identifiant de l'unité documentaire :

1 A 15

Inventaire d'archives :

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Type de document :