- Répertoire chronologique, 2 vendémiaire an XII-21 brumaire an XIII [25 septembre 1803-12 novembre 1804]
Document d'archives : Répertoire chronologique, 2 vendémiaire an XII-21 brumaire an XIII [25 septembre 1803-12 novembre 1804]
Identifiant de l'unité documentaire :
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Informations sur l'acquisition :
1900 | versement numéro8922viaMolsheim, étude notariale I (notariat moderne) |