Document d'archives : Proclamation du Roi appelant la population au calme suite à des troubles ayant eu lieu dans le midi (1er sept. 1815) ; lettre de...

Institution de conservation :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

Title:

Proclamation du Roi appelant la population au calme suite à des troubles ayant eu lieu dans le midi (1er sept. 1815) ; lettre de transmission des instructions du Procureur Général, après la dissolution de la Chambre des Députés par le Roi (16 juin 1830) ; circulaires du Ministre de l'Intérieur concernant les élections pour une nouvelle constitution (1848).

Identifiant de l'unité documentaire :

1 A 3

Inventaire d'archives :

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Nom de lieu :