Document d'archives : , préparation des décrets de grâces collectives à l'occasion du 14 juillet : notes, correspondance, comptes-rendus de réunions,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

, préparation des décrets de grâces collectives à l'occasion du 14 juillet : notes, correspondance, comptes-rendus de réunions, données statistiques, projets de décrets pour 1993 et 1994, circulaires du 12 juillet 1992 et du 13 juillet 1993 sur ces décrets et projet de circulaire pour 1994. Grâces collectives