Document d'archives : Dossiers. Autoroute A 6, affaire Ferrasse : ordonnance du 27 février 1969. Commune de Saint-Apollinaire, lotissement Noyer Pendu...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. Autoroute A 6, affaire Ferrasse : ordonnance du 27 février 1969. Commune de Saint-Apollinaire, lotissement Noyer Pendu : ordonnance du 11 décembre 1969, jugement du 23 janvier 1970. Fontaine-Française, foyer rural : ordonnance du 20 janvier 1970, jugement du 5 juillet 1970. Sainte-Marie-la-Blanche, chemin communal : ordonnance du 6 novembre 1969, jugement du 19 mai 1970.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 220

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :

      • Dossiers. Autoroute A 6, affaire Ferrasse : ordonnance du 27 février 1969. Commune de Saint-Apollinaire, lotissement Noyer Pendu : ordonnance du 11 décembre 1969, jugement du 23 janvier 1970. Fontaine-Française, foyer rural :...