Document d'archives : Sénégal
Contenu :
Accords de transfert de compétence du 4 avril 1960 avec la Fédération du Mali, négociations : notes, projets de texte (1960) ; approbation et ratification : texte final, projet de loi, documents parlementaire, extrait du Journal officiel (1960).
Convention de coopération du 14 juin 1962 en matière judiciaire, rédaction et approbation : projet de texte, texte final, notes, projet de loi, rapport parlementaire (1962-1964) ; application : notes (1962).
Convention de coopération du 27 mai 1974 remplaçant l'accord du 14 juin 1962 : projets de texte, exposé des motifs du projet de loi, correspondance, note (1973-1974).
Convention du 28 novembre 1962 sur le sort des procédures pendantes devant le Conseil d'État et la Cour de Cassation à la date du 14 novembre 1960 : notes, décret de publication (1960-1962).
Modification de la loi sur l'extradition au Sénégal, observations : notes, textes (1971-1972).
Identifiant de l'unité documentaire :
20150028/62
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Sont inclus ici les accords avec la Fédération du Mali, qui rassemblait entre 1959 et 1960 les républiques du Soudan français (actuel Mali) et du Sénégal et dont la capitale se situait à Dakar.