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DROITS D'AUTEUR : INFORMATION ET COMMUNICATION : TECHNOLOGIE : UNION EUROPEENNE Droit d'auteur et droits voisins et nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : harmonisation de certaines dispositions juridiques, préparation de la directive européenne du 22 mai 2001, positions et propositions des professionnels DOSSIER (NOTES, LETTRES, NOTES MANUSCRITES, COMPTES RENDUS DE REUNION, DIRECTIVE, DOCUMENTS PARLEMENTAIRES, TELEGRAMMES, DOCUMENTS JOINTS)

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