Document d'archives : Dossiers sur les programmations d'équipement des juridictions relevant du ressort de la : Cour d'appel de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dossiers sur les programmations d'équipement des juridictions relevant du ressort de la  : Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon et autres
- P.J. de Nouméa. 1969-1983.
- P.J. de Papeete. 1967-1987.
- P.J. de Saint-Pierre-et-Miquelon. 1960-1987.
- C.P.H. de Saint-Pierre-et-Miquelon. 1979-1983.
- P.J. de Uturoa. 1970-1978.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950406/158