Document d'archives : lettres patentes nommant des commissaires pour aliéner aux Prévôts des Marchands et Echevins de Paris 4 millions de livres créées...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

lettres patentes nommant des commissaires pour aliéner aux Prévôts des Marchands et Echevins de Paris 4 millions de livres créées par l'édit de décembre 1764. RENTES VIAGERES

Identifiant de l'unité documentaire :

O/1/114