Document d'archives : Mainlevee d'opposition.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : Société Des Auteurs et Compositeurs Dramatiques .
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Marc-Feydeau , 30.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom : Société Seveste et Cie
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice :2000

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/VII/719 - MC/ET/VII/911, MC/RE/VII/21 - MC/RE/VII/29 - MC/ET/VII/784