Document d'archives : Organismes professionnels de régulation
Bureaux régionaux de fret et Centre national des bureaux régionaux de fret :
Arrêtés...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Organismes professionnels de régulation
Bureaux régionaux de fret et Centre national des bureaux régionaux de fret :
Arrêtés de revalorisation des appairages, nature fiscale, règlements intérieurs et ordre des priorités, notes et correspondance relative à leur révolution et à leur réforme, 1963-1988.
Groupements professionnels routiers :
Notes et correspondance relatives à leur fonctionnement, notamment le Groupement professionnel routier d'Alsace, préparation du décret de liquidation et dévolution de leurs biens, 1979-1989.
Union professionnelle routière, association professionnelle crée autour de l'affrètement routier de la Société nationale des chemins de fer français, (SNCF) : notes et correspondance, 1968-1980.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/51