Document d'archives : - avances transférées : transfert initial (avances de l'Etat aux Sociétés concessionnaires, bilan), transfert de créances à ADF,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- avances transférées : transfert initial (avances de l'Etat aux Sociétés concessionnaires, bilan), transfert de créances à ADF, transfert à ADF d'une créance représentative d'avances en nature effectuées par l'Etat à la Société des autoroutes Paris Rhin Rhône (SAPRR), transfert à ADF d'une créance représentative d'avance en espèces non indexées effectuées par l'Etat à la Société de l'autoroute Paris Normandie (SAPN), 1984-1989

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/100