Archival document : Rente viagere sur le roi, constitution.

Scope content

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Ponchon, Claude Francois .
Profession : religieux.
Domicile : Paris, couvent des Jacobins
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :

Reference

MC/ET/XVI/726

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Archives nationales

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