Document d'archives : COMITE D'ALLEGEMENT DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Travaux du Comité d'allègement des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

COMITE D'ALLEGEMENT DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Travaux du Comité d'allègement des procédures administratives et des prescriptions techniques (CALPA), présidé par M. Jean GUILLON, chef de l'inspection générale de l'administration (application de la circulaire n° 78-253 du 30 juin 1978 relative au " Plan de développement des responsabilités locales - Concertation avec les élus locaux sur les procédures et les contrôles techniques ". - Exploitation des rapports de synthèse des groupes départementaux : rapports des préfets, fiches synthétiques d'analyse, procès-verbaux des réunions du CALPA, notes et rapports d'analyse de différents ministères sur les procédures et commissions administratives relevant de leur compétence, rapport élaboré par M. Jean GUILLON sur " L'allègement des procédures administratives et des prescriptions techniques - Synthèse des rapports des groupes de travail départementaux " (septembre 1979).

Identifiant de l'unité documentaire :

20030413/3

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