Document d'archives : Réforme de la Tarification routière obligatoire, (TRO)
Notes et correspondance des organisations professionnelles, propositions...

Date : 1985 - 1987
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Institution de conservation :

Archives nationales
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Title:

Réforme de la Tarification routière obligatoire, (TRO)
Notes et correspondance des organisations professionnelles, propositions et compte-rendus de réunions du Comité National routier, du Conseil national des Usagers des Transports, relatifs à la réforme de la Tarification routière obligatoire, (TRO), 1985-1987.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/4

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers ; Sous-direction des transports routiers (1956-1994)

Sujet :

accord international, autoroute, circulation routière, entreprise de transport, taxe, transport routier, tunnel

Fonctions :

réglementation, relations internationales
Archives nationales