Document d'archives : : Divers
, Paul Feuilloley et Jean Raynaud, juillet 1986, 105 p. et annexes. Rapport sur les finances locales et leurs...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

: Divers
, Paul Feuilloley et Jean Raynaud, juillet 1986, 105 p. et annexes. Rapport sur les finances locales et leurs relations avec celles de l'Etat
Gestion des services publics locaux, 1986.
Groupe de travail sur l'application de la loi du 21/01/1985 relative au développement et à la protection de la montagne (président : M. Hubert Haënel, sénateur) ; notes D. G. C. L. sur les suite de la "loi montagne", rapport de l'Association des élus de montagne relatif à l'aménagement du territoire 1987.

Identifiant de l'unité documentaire :

19940072/4