Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1281) modifiant le décret n° 74-1058 du 12 décembre 1974 relatif au statut...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1281) modifiant le décret n° 74-1058 du 12 décembre 1974 relatif au statut particulier des techniciens de la météorologie.
Date de saisine : 16/08/1976
Rapporteur : Holleaux
Date de séance : 14/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318202