Carton 18

Institution :
Archives nationales d'outre-mer (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
  • Statuts (22 pièces).
  • Registres des cautionnements.
  • Répartition des bénéfices.
  • Travaux publics effectués par les sociétés concessionnaires.
  • Régime des patentes.
  • Réglementation de la chasse.
  • Désignation des directeurs.
Identifiant de l'unité documentaire :
FR ANOM 62COL18

Archives nationales d'outre-mer