Document d'archives : Carton 18

Institution de conservation :

Archives nationales d'outre-mer

Contenu :

  • Statuts (22 pièces).
  • Registres des cautionnements.
  • Répartition des bénéfices.
  • Travaux publics effectués par les sociétés concessionnaires.
  • Régime des patentes.
  • Réglementation de la chasse.
  • Désignation des directeurs.

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM 62COL18