Document d'archives : Police locale : arrêtés municipaux (1906, 1910), correspondance (1858-1893). Règlement de police (1838). Ramonage des cheminées :...

Conservation institutions:

Archives départementales de la Haute-Saône

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Police locale : arrêtés municipaux (1906, 1910), correspondance (1858-1893). Règlement de police (1838). Ramonage des cheminées : marchés (1831-1896). Débits de boissons, déclarations d'ouverture (1882-1924). Fête nationale : correspondance (1880-1898). Transports de corps (1835-1915). Sinistre, incendies : extraits de délibération, notes de frais (1898-1911), états des sinistres (1891-1910). Secours pour pertes, états des déclarations (1874-1911). Police des foires : arrêté municipal concernant le bétail (1890). Police des cimetières : arrêté municipal (1870). Police de la pêche, nomenclature des engins de pêche employés sur les cours d'eau de la Haute-Saône (1888, 1 brochure). Police de la chasse, destruction d'animaux nuisibles, battues (1848-1910).

Identifiant de l'unité documentaire :

525 Edepot 21

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Nom de lieu :

Type de document :

ARRETE DU MAIRE ; DELIBERATION ; REGLEMENT