Document d'archives : Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA) : déclaration et révision des rémunérations des droits
Titre :
Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA) : déclaration et révision des rémunérations des droits d'auteurs.
Cote :
51AA/25-51AA/27
Inventaire d'archives :
Formation, gestion des effectifs, action sociale, retraites et cotisations sociales
Description :
Critères de sélection :
conservation