Document d'archives : Surtaxes de péréquation 1

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Dossiers concernant des surtaxes de péréquation :
Babillot Maurice à Bourges (Cher) (février 1921-mai 1927) ; Bedel et Reynaud à Rive-de-Gier (Loire) (décembre 1920-février 1936) ; Compagnie houillère de Bessègues (Gard) (juin 1921-mars 1929) ; Chassaing Jérôme, concessionnaire de l'usine à gaz de Merville (Nord) (octobre 1917-décembre 1929) ; Gallo, usines à gaz de Martigues et Sommières (Bouches-de-Rhône) (mai 1920-décembre 1929) ; Compagnie des hauts fourneaux de Chasse (Isère) (août 1920-août 1928) ; marchands de charbon de la région lyonnaise (février 1921-juillet 1926).

Identifiant de l'unité documentaire :

AJ/26/1-AJ/26/156 - AJ/26/129