Document d'archives : * : POLITIQUE DE LA PECHE COMMUNAUTES EUROPEENNES
Définition/application...

Date : 1967 - 1978

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Title:

* : POLITIQUE DE LA PECHE COMMUNAUTES EUROPEENNES
Définition/application

Contenu :

DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, TEXTES LEGISLATIFS) ET REGLEMENTAIRES, PRESSE) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE

Références : Documentation 3,25

Identifiant de l'unité documentaire :

SGG / DOC 900

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) ; Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1958-...

Type de document :

Fonctions :