FEOGA, contrôles et fraudes , élaboration d'une politique commune de lutte contre les irrégularités, application du règlement 283/72 concernant la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la PAC : questionnaires établis par l'Unité de Coordination et de Liaison Anti-Fraude (UCLAF), correspondance entre le SGCI et la RP, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance entre le SGCI et les organismes français concernés (1988).

Titre :
FEOGA, contrôles et fraudes , élaboration d'une politique commune de lutte contre les irrégularités, application du règlement 283/72 concernant la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la PAC : questionnaires établis par l'Unité de Coordination et de Liaison Anti-Fraude (UCLAF), correspondance entre le SGCI et la RP, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance entre le SGCI et les organismes français concernés (1988). FEOGA, contrôle et audit de la CEE auprès des organismes nationaux d'intervention chargés de vérifier les systèmes de financement : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et la CEE, réglementation tirée du JOCE (1984-1988).
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02593
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales