Archival document : Divers
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Etats sommaires des jugements définitifs rendus par le tribunal criminel et spécial puis la cour de justice criminelle du département du Calvados (affiches, an XI-1810). Réhabilitations : avis, demandes de renseignements (1874-1890). Tableaux des distances (1809 ; 1902)
Reference
3Z/848