Document d'archives : Frerault.

Contenu :

: usure. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 30 juillet 1717, hors de cour. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1081