Document d'archives : Frerault.
Contenu :
: usure.Motif de la condamnation
: N.R.Juridiction de première instance
: N.R.Décision en première instance
: 30 juillet 1717, hors de cour.Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Cote :
X/2a/1081
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1699-1725). Lettres A à G