Document d'archives : 21/03/2012

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

1-32 : Installations classées, règlementation : dossiers de suivi de carrières, gravières ou sablières ayant cessé leur activité. 1954-2003

Identifiant de l'unité documentaire :

2865W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Installations Classées
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Installations Classées

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 0 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 10
120

Observations :

Date de mise en ligne : 17/04/2013