Document d'archives : Arrêté consulaire, transmis par le ministre des finances, relatif aux contestations élevées entre les créanciers de la Ferme...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Arrêté consulaire, transmis par le ministre des finances, relatif aux contestations élevées entre les créanciers de la Ferme générale et les héritiers des fermiers généraux. therm. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 9023