Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-722) portant modification du nom d'une région.
Date de saisine : 25/06/1976
...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-722) portant modification du nom d'une région.
Date de saisine : 25/06/1976
Rapporteur : Arrighi
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317874