Document d'archives : Bureau d'ordre : collections des arrêtés, décisions, notes de service

Institution de conservation :

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Direction des archives

Contenu :

Les collections constituées par le bureau d'ordre du secrétariat général du haut-commissariat puis de la délégation générale, et réunies dans le présent instrument de recherche, se divisent en trois ensembles :
 
  • - les arrêtés du haut-commissaire puis délégué général
  • - les décisions
  • - les notes de service.
 
Un dernier ensemble a été joint aux trois premiers, en raison de son aspect matériel rigoureusement identique : il s'agit de la collection des procurations, également établie au bureau d'ordre du secrétariat général. Cependant, il semble que cette initiative soit restée sans suite puisque une seule procuration a été insérée dans le cahier.
Tous les documents qui figurent dans ces collections sont des originaux signés, ce qui explique le soin avec lequel ils ont été reliés et conservés. Les séries présentes le sont en totalité, sans rupture dans la numérotation.
Certains arrêtés et décisions ont déjà fait l'objet d'une publication et sont aisément consultables en bibliothèque, mais cette publication n'est que très partielle : à titre d'exemple, pour l'année 1931, le Bulletin officiel permet d'avoir accès à 132 arrêtés sur les 306 signés par le haut-commissaire, et à 19 décisions (dont 12 sous la simple forme d'analyse) sur les 255 décisions prises au cours de l'année. Quant aux notes de service, elles sont totalement inédites. De plus, les arrêtés et décisions comportent parfois des pièces jointes (cartes et plans, notamment) qui ne sont jamais reproduites dans le Bulletin officiel. Les collections d'originaux restent donc incontournables pour connaître l'action de l'administration mandataire dans sa globalité.

Identifiant de l'unité documentaire :

1SL/202/1-427

Informations sur le producteur :

Les archives décrites dans le présent instrument de recherche proviennent, pour l'essentiel, du bureau d'ordre du haut-commissariat puis de la délégation générale de France au Levant. Les quelques cahiers les plus récents proviennent de la légation puis ambassade de France au Liban, après la fin du mandat.
L'homogénéité remarquable des collections d'arrêtés, décisions et notes de service du haut-commissariat puis de la délégation générale tient à la présence sur le long terme d'un même agent en charge de ces collections : Georges Dumont, affecté au haut-commissariat le 1er avril 1919 et aussitôt désigné comme "chef du bureau d'ordre (archives et courrier)"du haut-commissariat. Il exerce cette fonction jusqu'en octobre 1940, date à laquelle il est mis à la retraite une première fois. Remplacé à la tête du bureau d'ordre par Jean Remery, il trouve à s'employer à la raffinerie de Tripoli. Lorsque, en juin 1941, le général Dentz le rappelle au haut-commissariat, il refuse sa réintégration, n'acceptant pas de "servir un régime contraire à [ses] idées". De fait, il apparaît sur les listes de ralliement à la France libre dès le 9 août 1941 et sollicite quelques mois plus tard un engagement volontaire dans une unité combattante, à l'âge de soixante-trois ans. Cet engagement lui étant refusé, et suite au départ de M. Remery, il est rappelé dans son ancienne fonction de chef du bureau d'ordre de la délégation générale en avril 1942. Il prendra définitivement sa retraite en avril 1946, après avoir tenu les collections d'arrêtés, décisions et notes de service pendant pratiquement toute la durée du mandat.

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif de l'ambassade de France au Liban, 2e versement des archives du mandat (sans inventaire), 1976.
Historique de conservation :
Les archives du haut-commissariat de la République française puis de la délégation générale n'étaient pas centralisées en un lieu unique au sein du Grand Sérail. Plusieurs services en assuraient la tenue et la conservation : le bureau d'ordre du secrétariat général ; le cabinet politique, qui disposait de sa propre section Archives ; le bureau diplomatique ; le service des renseignements ; le service du personnel ; et la section du Chiffre.
Selon les périodes, cette organisation a connu plusieurs modifications. Le rôle du bureau d'ordre est cependant central. C'est lui qui, dès le début du mandat, assure l'enregistrement de la totalité du courrier au départ et à l'arrivée, qui le répartit et qui tient les chronos. Un soin particulier est porté aux arrêtés, décisions et notes de service, qui "seront classés en collection d'originaux qui, sous aucun prétexte, ne devront sortir du bureau des archives. Cette collection sera toujours sous clef".
Les collections d'arrêtés, décisions et notes de service ont été rapatriées au CADN sans inventaire. Elles ont été reconditionnées et classées en juin 2013.

Description :

Mise en forme :
Le classement de juin 2013 restitue le classement d'origine, avec une distinction par typologie de document (arrêtés, décisions, notes de service, procurations), et une répartition par sous-séries entre 1931 et 1941.

Description physique :

Importance matérielle :
427
Dimmensions :
11,4

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique par Damien Heurtebise, conservateur en chef du patrimoine, juillet 2013.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Centre des archives diplomatiques de Nantes