Document d'archives : Location du droit de pêche aux lignes et aux engins sur les eaux du domaine public fluvial. 1946 - 1971
- période 1962-1966,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Location du droit de pêche aux lignes et aux engins sur les eaux du domaine public fluvial. 1946 - 1971
- période 1962-1966, amodiation amiable du droit de pêche aux lignes : enquête (circulaire) du 10 avril 1961, état des lots susceptibles de bénéficier de l'amodiation.
Période 1962-1966, baux de pêche, conditions de renouvellement et modalités de la candidature aux adjudications : circulaire des 3 juillet et 14-16 novembre 1961.
id, cahier des charges de la location.
- Modification du cahier des charges, aménagement des taux1 , circulaire des domaines des 17 et 24 avril 1964.
Période 1967-1971, cahier des charges de la location.
- id, cahier des charges de la location du droit de pêche aux lignes, modification : décision interministérielle du 10 juillet 1967 et circulaire du 5 septembre 1967.
- période 1972-1976, cahier des charges de la location, état des modifications à apporter.
- emploi et perception des taxes sur les lots de pêche aux engins : circulaire du 3 décembre 1946 et application.
- id : circulaire du 30 mai 1958

Contenu :

(1. des taxes forfaitaires.)

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/10