EUROPE
généralités 1960-1979
- collaboration policière européenne 1961-1979
... fonctionnement de la coopération internationale dans le domaine policier : statuts de l'OIPC, du comité spécial OTAN, du club de Berne, du club des 5, du Trevi ; coopération européenne dans le domaine du renseignement, simplification des contrôles aux frontières de la CEE, convention entre police française et des pays limitrophes concernant les modalités des missions d'assistance technique : projet de texte suite à l'arrestation à St-Raphaël du militant d'extrême-droite, l'italien TUTI ; réunion des 6 chefs d'Etat à Paris, 1961 ; projet de mémorandum pour la 1ère conférence sur la sécurité des ministres de l'Intérieur ; réunion des ministres européens de l'Intérieur : notes DST et SDECE sur les problèmes posés par cette réunion, projet allemand, compte-rendu de réunion 1973 ; rencontre des responsables des services de police frontaliers : procès-verbaux de réunions, collaboration ; 8è journée de séance pénale à Paris 1968 ; déplacements d'enseignants du CAPU à l'étranger, examen de "l'affaire grecque" à Paris
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Titre :
EUROPE
généralités 1960-1979
- collaboration policière européenne 1961-1979
... fonctionnement de la coopération internationale dans le domaine policier : statuts de l'OIPC, du comité spécial OTAN, du club de Berne, du club des 5, du Trevi ; coopération européenne dans le domaine du renseignement, simplification des contrôles aux frontières de la CEE, convention entre police française et des pays limitrophes concernant les modalités des missions d'assistance technique : projet de texte suite à l'arrestation à St-Raphaël du militant d'extrême-droite, l'italien TUTI ; réunion des 6 chefs d'Etat à Paris, 1961 ; projet de mémorandum pour la 1ère conférence sur la sécurité des ministres de l'Intérieur ; réunion des ministres européens de l'Intérieur : notes DST et SDECE sur les problèmes posés par cette réunion, projet allemand, compte-rendu de réunion 1973 ; rencontre des responsables des services de police frontaliers : procès-verbaux de réunions, collaboration ; 8è journée de séance pénale à Paris 1968 ; déplacements d'enseignants du CAPU à l'étranger, examen de "l'affaire grecque" à Paris
... note sur le comité interprofessionnel européen des professions libérales (M GENTY) ; fonds de rétablissement du conseil de l'Europe : statuts, élections du gouverneur, candidature du gouverneur BONFILS
- UEO
participation à la France, sécurité de la session à Londres, réunions à Paris 1960-1962
- Strasbourg 1960-1979
... conférence inter-gouvernementale au sujet de la construction d'un lanceur de satellites lourds, fusée britannique "Blue Streak e", liste des participants, rapport sur la coopération européenne dans le domaine de la recherche spatiale et de la technologie, 1961
-parlement européen, assemblée consultative du conseil de l'Europe, cour européenne des droits de l'homme, comité des ministres (maison de l'Europe, palais des Droits de l'Homme) :
... colloque criminologique (CEPC)
... conférences
. démographique
. afro-européenne
. des facultés de droit
. sur la classification internationale des brevets
. sur la conservation dans la Nature
. de la sécurité
... signature de la Charte-de l'eau
- sécurité (commissaire BAYLION) des sessions, réunions des commissions, conférences, calendriers des sessions, des manifestations, délégations de pays arabes, état des arrivées et départs des ministres, sécurité des déplacements pour Strasbourg des ministres, listes de diplomates, programmes
- visite du ministre Maurice SCHUMANN, de son altesse royale le Prince Albert de Liège, venues de hautes personnalités pour les cérémonies solennelles lors de conférences, audience tenue par la Cour des Droits de l'Homme : listes de témoins
- visite à Paris du président européen BEHRENDT 1972, cessations de fonctions de membres, décès du vice-président HAZENBOSCH, nomination du représentant de la France auprès du conseil de l'Europe
- circulation des membres des institutions des communautés européennes 1979
- manifestations : autonomistes basques, du sud-Tyrol, jurassiens ; des membres du "mouvement révolutionnaire" section "secours rouge", cas MEYER, leader de Mai 1968, des étudiants UNEF contre la conférence "le rôle des étudiants dans les affaires universitaires", des étudiants contre la situation en Grèce ; présence de délégués syndicalistes agricoles lors de l'exposé du ministre M COINTAT ; alerte à la bombe : rapport du service de sécurité
- prononcé de l'arrêt sur l'affaire RINGEISEN, de l'arrêt sur le fond dans l'affaire relative aux aspects du régime linguistique de l'enseignement en Belgique 1960-1977
ALLEMAGNE 1957-1982
Voyages des chanceliers ADENAUER, BRANDT, et SCHMIDT, du président LUBKE, du général de MAIZIERE de la Bundeswehr, du futur président HEINEMANN, vacances et visites de hautes personnalités M GENSCHER-VOGHEL, de ministres MM APEL, HERZOG..., de parlementaires, du maire gouverneur de Berlin ; 1ère visite en URSS d'un ministre de l'Intérieur M BAUM : questions sportives, émigration d'allemands soviétiques, problèmes de sécurité ; rencontres et entretiens franco-allemands à Paris et Bonn, 1981 ; notes du chef de la police de l'air et des frontières d'Orly au sujet de la fragilité du contrôle de la presse suite à l'incident survenu avec MM NIXON et KISSINGER, protection des avions de la Lufthansa, protection des institutions ouest-allemandes en France 1961-1982
Avis du préfet de la Moselle sur le projet de convention franco-allemande de 1959
Coopération franco-allemande en matière de lutte contre le terrorisme : coopération avec les Ländes, visite du ministre de l'Intérieur ULLRICH, de hautes personnalités de la police dont le général STEINWEG ; entretien avec le ministre allemand BAUM, le directeur du BKA et les hauts fonctionnaires de police à Interpol-St-Cloud : biographies, projet FIR, présentation et historique 1981 ; rencontre LENOIR-MERC-SMOYDZIN, compte-rendus de séance de la commission interministérielle pour les questions de coopération entre les 2 pays, conférences de ministres de l'Intérieur, création de bureaux de liaison
- Statistiques Interpol 1972-1973 sur les affaires traitées au profit de l'une des 2 polices et synthèse, organigramme de la police allemande, projet d'accord de coopération, texte de 1973 et rapports service de coopération technique internationale de police sur la coopération avec l'Allemagne, accord du 3 février 1977 et décret du 15 janvier 1979, projet d'accord au sujet des contrôles frontaliers, réunions de travail à Wesbaden sur un trafic de voitures volées et à Inter-Europe Cologne sur le PC espagnol, les anarchistes ibériques, les terroristes ; visite de policiers au Bundeskriminalant, stage à Fribourg, projet de liaison directe entre le fichier FVV de la direction centrale de la police judiciaire et l'Allemagne ; audition de policier en tant que témoin, échanges culturels, jumelages, invitations de commissaire de Conflans 1959-1981
- protestation de délégués munichois d'Amnesty international au sujet d'un incident au poste-frontière de Sarrebruch-Brême d'Or : rapports de police, réponses de M DEGREMONT, coupures de presse, 1975
- rapport sur la collaboration policière au sujet de l'arrestation de malfaiteurs franco-italiens à Francfort, 1971
- question écrite de M FORI du 7 avril 1978 sur la prise en charge d'une étrangère allemande par Police- secours
- affaire "KEMPE-BOTCHER HEIDE" (ou HEIDY), hospitalisée à la suite de brûlures d'origine indéterminée., accusation de la police pour tortures dans le car de Police-secours : mémoire, dossier de police, rapport IGS, dossier de presse, brochure spéciale de "Collectif femmes de solidarité avec Heidy", 1978-1982
- plainte contre des policiers français, expulsions (dont des journalistes allemands défavorables à la politique nord-africaine de la France), divers, cas HEIPP militant écologiste, 1957-1982 (voir [] page 45)
- voir [] page 46
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
19910302/1-19910302/18 - 6-3

Archives nationales