Document d'archives : Edits, déclarations, ordonnances et arrêts rendus pour la province de Languedoc. — Arrêt du Conseil ordonnant la continuation du...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Edits, déclarations, ordonnances et arrêts rendus pour la province de Languedoc. — Arrêt du Conseil ordonnant la continuation du doublement du droit de petit-blanc jusqu'à concurrence de 49,489 livres 10 sous 6 deniers dont les États sont en avance pour les réparations du déglas du Rhône. — Ordonnace de l'intendant condamnant l'entrepreneur du grand chemin de Lunel à Nìmes à 50 livres d'amende applicables à l'hôpital de Nìmes.—Arrêts : du Conseil, autorisant le diocèse de Nîmes à emprunter 16,200 livres pour payer les réparations du chemin de Beaucaire ; — du Parlement de Toulouse, faisant défense aux habitants du diocèse d'Alais de mener paître leurs bestiaux dans les bois les uns des autres.

Contenu :

Présentation du contenu
In-octo, 133 feuillets, papier.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 580

Description physique :

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Registre
Registre: Oui

Type de document :