Document d'archives : 1997-2000

Institution de conservation :

Commune de Lyon - Archives municipales

Contenu :

Cellule juridique. Contentieux. 6e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 127 rue Vendôme (recours contre le permis de construire 1997/46) (1998-1999).
- 25-27 rue Duquesne angle rue Vendôme (recours contre le permis de démolir 1997/125) (1997-2000).
- 86 bvd des Belges (recours contre le permis de construire 1998/15) (1997-2000).
- 40 rue Malherbes (recours contre le permis de construire 1999/92) (1999-2000).

Identifiant de l'unité documentaire :

1769W/11

Description :

Critères de sélection :
DUA : 5

Langues :

Français