Document d'archives : Observations des directeurs du Bureau de garantie des créances hypothécaires sur la loi du 11 brumaire touchant les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Observations des directeurs du Bureau de garantie des créances hypothécaires sur la loi du 11 brumaire touchant les expropriations procès. niv. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 786