Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (76-573) portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret (76-573) portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de produits dérivés du pétrole.
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Galmot
Date de séance : 23/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317767