Document d'archives : Charges et revenus. Contributions.

Contenu :

Charges et revenus, frais de procès (1840) ; taxes et droits, droit de place, établissement (1897), concession d'eau, tarif et règlement (1930).
Contributions, imposition extraordinaire pour le paiement du binage du desservant et le logement de l'instituteur (1855) ; rôles d'affouage et de pâturage (1876-1893)

Cote :

2 O 336 2

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne