Document d'archives : Appel des syndics au viguier, contre la décision du juge de faire saisir les poids, contrairement aux statuts qui les confient...

Institution de conservation :

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

Title:

Appel des syndics au viguier, contre la décision du juge de faire saisir les poids, contrairement aux statuts qui les confient aux regardaires.

Identifiant de l'unité documentaire :

HH 96-1

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 pièce
Support
Support: parchemin
Dimensions
Dimensions: 49 x 20 cm

Organisation :

Type de document :