Document d'archives : Appel des syndics au viguier, contre la décision du juge de faire saisir les poids, contrairement aux statuts qui les confient...
Titre :
Appel des syndics au viguier, contre la décision du juge de faire saisir les poids, contrairement aux statuts qui les confient aux regardaires.
Cote :
HH 96-1
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 pièce
Support
Support: parchemin
Dimensions
Dimensions: 49 x 20 cm