Document d'archives : Deux constitutions de 200 livres de même rente au profit de Nicolas Fouché, chacune moyennant 4.000 livres. (voir à la date du 12...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Deux constitutions de 200 livres de même rente au profit de Nicolas Fouché, chacune moyennant 4.000 livres. (voir à la date du 12 février 1703)

Contenu :

Informations complémentaires :
À la suite des deux contrats : 1714, 14 janvier. Mentions des remboursements.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 274 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice :2009

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/VII/143 - MC/ET/VII/197, MC/RE/VII/5 - MC/ET/VII/177