Document d'archives : Offices municipaux. — Mémoire sur l'office de maire par M. de Montbel, avis de Basville, réponse du syndic général [sur l'arrêt...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Offices municipaux. — Mémoire sur l'office de maire par M. de Montbel, avis de Basville, réponse du syndic général [sur l'arrêt du Conseil du 26 septembre 1699]. Rétablissement des offices de maires, lieutenants de maires, consuls perpétuels (1718, novembre)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11804

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable