Document d'archives : Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique homologuant celui du 22 octobre et ordonnant un nouveau séquestre (pièce n° 6)

Institution de conservation :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM COL F5A 9/3

Inventaire d'archives :

Organisation :