Document d'archives : Questions posées par le ministre des finances sur les amendes prononcées par des tribunaux, français contre des habitants des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Questions posées par le ministre des finances sur les amendes prononcées par des tribunaux, français contre des habitants des pays étrangers postérieurement réunis à la France. janv. 1806

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 15