Document d'archives : Bureau de l'enregistrement de Vaison-la-Romaine

Institution de conservation :

Archives départementales de Vaucluse

Contenu :

Situation du fonds: Fonds clos

Identifiant de l'unité documentaire :

FRAD084_19 Q 10198-10614 ; 19 Q 11073-11076 ; 1270 W 1770-1852 ; 1816 W 100-107

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Éléments historiques
Le droit d'enregistrement est un impôt qui se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriété et sur les actes, à raison de l'enregistrement qui se fait des uns et des autres, enregistrement qui a pour effet de constater leur existence et de constater leur date.
Le bureau de l'enregistrement de Vaison-la-Romaine est créé en 1819, en application du décret du 28 décembre 1818. Il est rattaché au bureau de Carpentras en 1964. Les communes dépendant de son ressort sont les suivantes :
  • Buisson (de 1819 à 1972),
  • Cairanne (de 1819 à 1972),
  • Crestet (Le) (de 1819 à 1972),
  • Faucon (de 1819 à 1972),
  • Puyméras (de 1819 à 1972),
  • Rasteau (de 1819 à 1972),
  • Roaix (de 1819 à 1972),
  • Saint-Marcellin-lès-Vaison (de 1819 à 1972),
  • Saint-Romain-en-Viennois (de 1819 à 1972),
  • Saint-Roman-de-Malegarde (de 1819 à 1972),
  • Séguret (de 1819 à 1972),
  • Vaison-la-Romaine (de 1819 à 1972),
  • Villedieu (de 1819 à 1972).

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement (1932, 1941, 1964, 1968, 2013)

Conditions d'accès :

Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine

Description physique :

Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 500 articles

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse
Sous-série 2 C (contrôle des actes) pour les documents théoriquement antérieurs à 1791.

Localisation physique :

Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse

Type de document :