Document d'archives : Statuts, délibérations, circulaires.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Chambre des notaires de la Seine : statuts en partie imprimés (1766).
Extraits des délibérations de la chambre, bordereaux, circulaires et correspondances imprimées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LVI/686-MC/ET/LVI/722 - MC/ET/LVI/715/A

Type de document :