Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, mars - 1775, septembre

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
1769, mars à 1775, septembre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20.
1769, mars, avril, juin, septembre.
1770, janvier, juin, septembre, décembre.
1771, février, juillet, septembre.
1772, janvier .
1775, septembre .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XLIII/416 - MC/ET/XLIII/530, MC/RE/XLIII/11 - MC/RE/XLIII/12 - MC/ET/XLIII/529