- 26 p. - Procédure contre Jean-Blaise Daray et Alexis Bajou employés de l'octroi à Muret, et autres, pour avoir arrété illégalement et séquestré Lamastres négociant et lui avoir extorqué des reconnaissances d'obligations le 5...
Document d'archives : 26 p. - Procédure contre Jean-Blaise Daray et Alexis Bajou employés de l'octroi à Muret, et autres, pour avoir arrété...
Title:
26 p. - Procédure contre Jean-Blaise Daray et Alexis Bajou employés de l'octroi à Muret, et autres, pour avoir arrété illégalement et séquestré Lamastres négociant et lui avoir extorqué des reconnaissances d'obligations le 5 janvier 1816. Poursuites contre Barjou et Soulès en fuite.
- Les accusés faisaient partie de société secrètes contre l'usurpateur. Plaintes du procureur général contre le procureur du roi à Toulouse, Soulès. 1816-1819
- Les accusés faisaient partie de société secrètes contre l'usurpateur. Plaintes du procureur général contre le procureur du roi à Toulouse, Soulès. 1816-1819
Identifiant de l'unité documentaire :
Dossier A/4/ 7846