Document d'archives : Droit de marque :
Personnel, recettes, dépenses, etc. dans les généralités d'Auvergne, Dauphiné, Montauban, Paris, Provence,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Droit de marque :
Personnel, recettes, dépenses, etc. dans les généralités d'Auvergne, Dauphiné, Montauban, Paris, Provence, Toulouse. 1755-1790.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/12/1-F/12/6740 - F/12/835